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- RÉTRACTATION DU CONTRAT
6.1 Généralités sur la rétractation. Par la rétractation du Contrat conclu, celui-ci est annulé depuis le début. Cela signifie que nous sommes mutuellement tenus de nous restituer tout ce que nous nous sommes fourni sur la base du Contrat annulé, y compris vos frais de livraison. Le droit de rétractation du Contrat peut être exercé dans les conditions prévues par les présentes Conditions ou lorsque les dispositions légales le prévoient.
6.2 Droit légal du consommateur. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat conclu dans un délai de 14 jours, à savoir :
6.2.1 à compter du jour de la réception de la Marchandise,
6.2.2 s'il s'agit d'un Contrat dont l'objet porte sur plusieurs types de Marchandise ou la livraison de plusieurs lots, à compter du jour de la réception de la dernière livraison de Marchandise,
6.2.3 s'il s'agit d'un Contrat dont l'objet est la livraison régulière et répétée de Marchandise, à compter du jour de la réception de la première livraison de Marchandise ;
toutefois, uniquement s'il ne s'agit pas d'un cas particulier où la rétractation est exclue (voir point 6.5 ci-dessous).
6.3 Droit contractuel du consommateur de se rétracter du Contrat. Si vous êtes un consommateur, vous avez en outre, au-delà de la loi, le droit de vous rétracter du Contrat conclu même plus tôt, à tout moment depuis le jour de la conclusion du Contrat jusqu'au jour de l'expédition de la Marchandise, ce dont nous vous informerons.
6.4 Notre droit de nous rétracter du Contrat. Nous avons le droit de nous rétracter du Contrat conclu à tout moment jusqu'au moment de l'expédition de la Marchandise. Avant la rétractation, nous vous contacterons toujours afin de convenir de la suite à donner et d'indiquer les motifs qui nous y ont conduits.
6.5 Impossibilité de rétractation du Contrat. Vous n'avez pas le droit légal de vous rétracter du Contrat, notamment pour les Contrats :
6.5.1 de fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d'autres biens de consommation courante livrés au domicile du consommateur ou en un autre lieu désigné par celui-ci,
6.5.2 conclus au moyen de distributeurs automatiques ou de locaux commerciaux automatisés,
6.5.3 de fourniture de Marchandise qui est une boisson alcoolisée ne pouvant être livrée qu'après l'écoulement de 30 jours et dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de notre volonté ;
6.5.4 de fourniture de Marchandise ayant été adaptée selon votre souhait ou pour votre personne (p. ex. gravure d'une bouteille, etc.),
6.5.5 de fourniture de Marchandise sous emballage fermé qui a été retirée de l'emballage et qui, pour des raisons d'hygiène, ne peut être retournée,
6.5.6 de fourniture de Marchandise périssable, ainsi que de Marchandise qui, après la livraison, a été mélangée de façon irréversible avec d'autres biens,
6.5.7 de fourniture de Marchandise dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de notre volonté et susceptibles de survenir pendant le délai de rétractation du Contrat,
6.5.8 et autres, lorsqu'une disposition légale le prévoit.
6.6 Modalités de rétractation du Contrat. Si le droit de rétractation du Contrat vous est ouvert et que vous souhaitez réellement vous rétracter du Contrat, vous pouvez le faire au moyen d'un acte juridique unilatéral que vous nous adressez, de préférence en remplissant le formulaire type de rétractation du Contrat qui se trouve sur le Portail à l'adresse, et en l'envoyant
6.6.1 par courriel à l'adresse info@spinkids.fr ; ou
6.6.2 par écrit à l'adresse de notre Établissement.
Lors de la rétractation, nous recommandons d'indiquer notamment le numéro de la Commande, la spécification de la Marchandise concernée par la rétractation, la date d'achat et la date de livraison, et de présenter l'original ou une copie du justificatif d'achat de la Marchandise. Les envois dont le motif d'expédition vers nous n'est pas manifeste seront retournés sans autre formalité à l'expéditeur.
6.7 Respect du délai. Si vous êtes un consommateur, pour respecter le délai de rétractation du Contrat, il suffit que vous nous envoyiez la rétractation le dernier jour du délai prévu pour vous rétracter du Contrat.
6.8 Retour de la Marchandise après la rétractation du Contrat. Si vous vous rétractez du Contrat, vous êtes tenu de nous retourner la Marchandise à vos propres frais, de préférence en même temps que la rétractation du Contrat, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la remise de la rétractation, de préférence en envoyant la Marchandise à l'adresse de notre Établissement.
6.9 État de la Marchandise lors du retour. Vous devez nous retourner la Marchandise non endommagée, non salie, non usée et ne présentant pas de signes d'utilisation, y compris tous les accessoires et la documentation, si possible dans son emballage d'origine (nous attirons votre attention sur le fait que si l'emballage d'origine destiné à garantir les propriétés hygiéniques de la Marchandise est altéré, il n'est pas possible de se rétracter du contrat de fourniture d'une telle marchandise conformément au point 6.5 ci-dessus). Vous êtes en même temps tenu de nous retourner également tous les cadeaux et bonus que vous avez reçus de notre part sur la base du Contrat en lien avec l'achat de la Marchandise.
6.10 Remboursement des sommes après la rétractation du Contrat. Si, en tant que consommateur, vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons les sommes payées dans un délai de 14 jours à compter de la remise de la rétractation du Contrat, mais pas avant que vous ne nous retourniez la Marchandise ou que vous ne prouviez qu'elle nous a été expédiée. Les frais de livraison de la Marchandise payés ne vous seront remboursés qu'à hauteur du montant correspondant au mode de livraison comparable le moins cher que nous proposons. Si une diminution de la valeur de la Marchandise retournée survient à la suite d'une manipulation autre que celle nécessaire pour prendre connaissance de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement, le montant remboursé sera réduit du montant de la diminution de la valeur de la Marchandise. Nous vous rembourserons les sommes de la même manière que nous les avons reçues de vous, ou d'une autre manière dont nous conviendrons, à condition que cela ne vous occasionne pas de frais supplémentaires.
- RÉCLAMATIONS
7.1 Règlement des réclamations. Les conditions de réclamation de la Marchandise livrée figurent dans le Règlement des réclamations, qui est placé sur le Portail, plus précisément à l'adresse : spinkids.fr/info/retour-et-reclamation-de-jouets. Le Règlement des réclamations fait partie intégrante des présentes conditions commerciales.